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RGPD

Conseil Qualité Appareils à Pression (ci-après « CQu’AP ») s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ses activités soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collecte des données personnelles*, qu’elles proviennent du site internet cquap.fr, ou d’échanges oraux ou écrits, entre CQu’AP et toutes personnes physiques étrangères à la société, fait l’objet d’un traitement sous la responsabilité de son Président, dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Elles sont stockées en interne et ne sont accessibles qu’à son président. Toutefois, les données de facturation et de comptabilité peuvent être transmises aux autorités compétentes de l’état et à l’expert-comptable pour lesquels CQu’AP s’assurent qu’ils ont définis une politique de traitement des données en application du règlement européen n° 2016/679, (dit RGPD).

* données personnelles susceptibles d’être collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro(s) de téléphone, fonction, diplôme(s), employeur, activité … et autres informations partagées par vous-même.

L’usage des données recueillies est exclusivement dédié aux opérations commerciales entre le client et CQu’AP. Sauf accord formel du propriétaire, les données collectées ne sont pas cessibles.

Les données personnelles recueillies sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle CQu’AP détient ces données, afin de répondre aux besoins concernés, ou pour remplir ses obligations légales. Toute personne physique a la possibilité de :

• demander une copie des données qui la concerne personnellement
• demander la modification d’une donnée la concernant qui serait inexacte
• s’opposer à ce que nous traitions ses données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD
• demander l’effacement des données la concernant ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD
• s’opposer au profilage
• demander un usage limité du traitement des données collectées.
  
  

En adressant un courriel à : rgpd@cquap.fr

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